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Informations légales & CGV

Mentions légales et conditions de vente

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Places Débat, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 852 401 336, SIRET 852 401 336 00024, TVA intracommunautaire FR61 852 401 336.

Gérante : Mme Camille Vasseur.
Siège social : 24 rue de la République, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 62 41 90.
Email : reservation@placesdebat-lyon.fr.

2. Hébergeur

L'hébergement est assuré par o2switch SAS, dont les locaux se situent 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Directrice de la publication

La direction de la publication est assurée par Mme Camille Vasseur, en sa qualité de gérante de Places Débat.

4. Objet des conditions de vente

Les présentes conditions régissent la vente de billets pour les séances de débats, conférences et forums proposées sur ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total, éventuels frais de service inclus, est affiché avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une passerelle sécurisée avec authentification 3-D Secure. La commande n'est ferme qu'après confirmation de l'établissement bancaire.

6. E-billet et accès à la séance

Chaque commande donne lieu à l'émission d'un e-billet nominatif muni d'un code-barres, transmis par courriel. Il peut être présenté sur smartphone ou imprimé. Un même e-billet ne permet qu'une seule entrée ; sa reproduction est sans effet.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. En conséquence, les billets de débat, de conférence ou de forum ne peuvent faire l'objet d'un rétractation ni d'un remboursement, sauf annulation de la séance par l'organisateur, auquel cas les places sont intégralement remboursées.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable du litige.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et programmation présents sur ce site sont la propriété de Places Débat ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.